L'amende se
compte jusqu'au moment de la realisation par le Fournisseur des obligation
après le Traité. Pour la violation du terme de la fourniture en plus que 30
jours calendriers, on recouvre la peine supplementaire en dimension de 7% de
prix du Traité de fournisseur est oblege de payer au Client l'amende en
dimension 7% de prix de Traité (Contrar) et rendre au Client. les ressources
avances qui avaient été payes après le Traité (en cas de choix 3-me variante du
paiment.)
1. Le delai de la
correction des defauts: en cas de presence de toutes les parties de réserves
des batteries et matériaux - jours calendriers.
2. Le delai du
rem placement des parties de reserves
En cas de
présence de toutes le parties de reserves au dépôt - jours calendriers
En cas d'absence
de toutes les parties de reserves au dépôt - jours calendriers.
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